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Conditions générales de vente

En vigueur au 25 août 2026.

1. Le prestataire

Ménage Riviera (nom commercial), exploité par Stéphanie Istvancin, entrepreneur individuel — SIRET 883 152 373 00048 — 91 route de Saint-Bonnet, 17150 Saint-Sorlin-de-Conac. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Les prestations

Prestations de ménage au domicile de particuliers et dans les locaux de professionnels : ménage régulier ou ponctuel, ménage avec repassage, grand ménage, ménage d'emménagement ou de déménagement, nettoyage de vitres, entretien de locations saisonnières, prestations pour conciergeries, hôtels, hébergements, bureaux et commerces.

Zone d'intervention : les villes des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83), hors zones de montagne et de pleine campagne. La faisabilité de l'adresse est confirmée avec la réservation ou le devis.

3. Prix et paiement

Le tarif de référence est de 24 € TTC de l'heure pour le ménage régulier ; les autres prestations sont majorées ou chiffrées sur devis, comme indiqué sur le site. La réservation en ligne se règle par carte bancaire au moment de la réservation (paiement sécurisé Stripe), sur la base de la durée estimée selon le logement. Les prestations sur devis se règlent selon les modalités indiquées sur le devis accepté.

Si la durée réelle diffère sensiblement de l'estimation, le complément ou l'avoir est convenu avec le client avant toute facturation supplémentaire.

4. Facture

Une facture est émise automatiquement après chaque paiement en ligne et adressée par email.

5. Annulation et report

Report gratuit : le client peut déplacer un passage sans frais en prévenant au plus tard la veille de l'intervention.

Annulation par le client : remboursement intégral si l'annulation intervient au plus tard la veille de l'intervention ; passé ce délai, la prestation est facturée à hauteur de 50 % pour couvrir le créneau réservé.

Annulation par le prestataire : remboursement intégral, ou report au premier créneau convenant au client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation, exercé par simple email. S'il demande une intervention avant l'expiration de ce délai, il accepte que le service soit exécuté et, conformément à l'article L221-28, renonce à la rétractation pour la prestation pleinement exécutée.

7. Obligations et responsabilité

Le prestataire s'engage à intervenir avec soin, ponctualité et discrétion. Le client s'engage à permettre l'accès au logement au créneau convenu et à signaler toute fragilité particulière (objets délicats, consignes). La responsabilité du prestataire est engagée dans les conditions du droit commun pour les dommages directement causés par son intervention.

8. Données personnelles

Les informations transmises servent uniquement à établir les devis, organiser les interventions et facturer. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à d'autres fins ; suppression sur simple demande.

9. Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents et le droit français s'applique.